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Pour lutter contre le bruit, les aboiements de chiens sont punissables par la loi.
Devant le manque de civisme et de respect d'autri de quelques propriétaires de chien(s) à ne pas faire taire leur(s) chien(s), voici la procédure à suivre :
- Bien sûr, privilégier la conciliation amiable en en parlant avec le propriétaire concerné.
- Si les aboiements continuent, parlez-en à la Mairie.
- Si rien ne change et pour faire respecer la loi, il vous suffit de contacter la gendarmerie de Conches en Ouche (Tél : 17), quitte à déposer une plainte pour tapage diurne ou nocturne.
Article 222-16 du Code Pénal (1 an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende) : "peut par exemple concerner le propriétaire qui ne prendrait aucune mesure contre les aboiements de ses chiens à chaque passage de piétons"
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