Mise à jour du site : 23 mars 2008 Site NON officiel  
 
 
Conseil Général de l'Eure
Région Haute Normandie
Service Public
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:: Renseignements pratiques ::

Environnement et nuisances

Déchetterie de Conches

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Les déchets sont à porter aux déchetteries de la Bonneville sur Iton ou de Conches en Ouche.

Déchetterie de Conches en Ouche - Tél : 02 32 37 29 05
Route de Damville, 27190 CONCHES EN OUCHE

Ouvert du Lundi au Samedi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.


Les bruits de bricolage et de jardinage

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Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc ... ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 19h30.
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
les dimanches et jour fériés de 10h00 à 12h00.


Aboiements des chiens

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Pour lutter contre le bruit, les aboiements de chiens sont punissables par la loi.

Devant le manque de civisme et de respect d'autri de quelques propriétaires de chien(s) à ne pas faire taire leur(s) chien(s), voici la procédure à suivre :

- Bien sûr, privilégier la conciliation amiable en en parlant avec le propriétaire concerné.
- Si les aboiements continuent, parlez-en à la Mairie.
- Si rien ne change et pour faire respecer la loi, il vous suffit de contacter la gendarmerie de Conches en Ouche (Tél : 17), quitte à déposer une plainte pour tapage diurne ou nocturne.

Article 222-16 du Code Pénal (1 an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende) : infobruit.org
"peut par exemple concerner le propriétaire qui ne prendrait aucune mesure contre les aboiements de ses chiens à chaque passage de piétons"


Elagage

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L'élagage est une obligation légale pour tout propriétaire qui doit l'effectuer régulièrement.
Aujourd'hui, le service de collecte des déchets ménagers signale qu'il éprouve quelques difficultés d'accès à certains endroits allant même jusqu'à une détérioration de son matériel.

De la même manière, vous n'ignorez pas que les cars scolaires circulent quotidiennement sur nos routes communales. S'agissant de véhicules importants, il convient que leur circulation ne soit pas entravée.

Nous comptons sur l'action de tous les propriétaires concernés.


Les fumées

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Par arrêté municipal du 13 Mai 2004, il est interdit de brûler les déchets verts ou autres

entre le 15 Mars et le 15 Octobre

Nous comptons sur le civisme de chacun pour que ces dispositions soient respectées.


Formalités administratives

Liste électorale

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Nous vous rappelons que les inscriptions sur la liste électorale de la Commune est ouverte

jusqu'au 31 décembre 2008.


Recensement Militaire

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Il est rappelé que les jeunes gens (garçons et filles) doivent se faire recenser en mairie dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire.

Ils se présenteront en Mairie, munis du livret de famille de leurs parents.

 

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